J.O. 4 du 5 janvier 2007
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Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
NOR : INTB0601052A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 décembre 2006, M. Gilles Barsacq, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour une durée de trois ans.